L’assurance décennale, c’est quoi ?
Une assurance obligatoire pour le maître d’œuvre La réalisation de travaux par les artisans ou les entreprises de BTP oblige le maître d’œuvre – la personne chargée de la conduite opérationnelle des travaux – à souscrire certaines assurances. C’est notamment le cas de la garantie décennale. La responsabilité du constructeur peut effectivement être engagée pendant […]
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